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Privacy Policy - Clubs

  1. DÉFINITIONS

Législation

Données à caractère personnel

 

signifie (i) EU Directive Traitement Données à caractère personnel (Directive 95/46/CE) du 25 octobre 1995 ou toute législation nationale d’exécution ou connexe, (ii) EU Directive relative à la Vie privée et aux Communications électroniques (Directive 2002/58/CE) du 12 juillet 2002 ou toute législation nationale d’exécution ou connexe, (iii) Règlement (UE) 611/2013 du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil sur la vie privée et les communications électroniques, (iv) Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à partir du 25 mai 2018, et (vi) toute autre législation applicable actuelle ou future qui concerne ou a un impact sur la vie privée et le traitement des données personnelles.

 

  1. IDENTITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

2.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Cette Privacy Policy décrit comment Nous traiterons vos données à caractère personnel.

 

2.2. ROYAL EXCEL MOUSCRON(« Nous » ou « Notre » ou « Nos ») est une entreprise belge établie à 33 rue du stade 7700 MOUSCRON et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0825 375 374. Nos coordonnées sont disponibles sur Notre site Internet.

2.3. Nous nous qualifions comme responsable du traitement, tel que défini dans la Législation sur les Données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Privacy Policy.

2.4. Dans certains cas, Nous avons obtenu vos données à caractère personnel de votre club de football préféré. Nous et les différents clubs de football qui font partie de la Pro League veillons à ce que vos données à caractère personnel soient toujours partagées de manière sûre et transparente. Dans tous les cas, Nous nous efforçons de vous informer de Notre politique de confidentialité dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos données personnelles.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

-       (i) nom, (ii) adresse, (iii) adresse e-mail, (iv) particularités physiques, (v) informations compte médias sociaux, (vi) adresse IP, (vii) numéro de compte, (viii) préférences, (ix) préférences marketing, (x) date de naissance, (xi) numéro de téléphone, (xii) données ticketing, (xiii) données d’entreprise, (xiv) préférence linguistique et (xv) préférence de contact

 

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1. Nous traiterons vos Données à caractère personnelle aux fins suivantes :

-        (i) la conclusion d’un contrat avec la personne concernée afin de vendre des tickets de football ou des tickets pour des événements liés à la personne concernée, (ii) la vente de produits du webshop, (iii) profilage, (iv) l’utilisation du site Internet, (v) l’envoi de mails de direct marketing à la personne concernée en rapport avec des produits ou services du club lui-même ou de partenaires liés (p.ex. Sponsors), (vi) l'enregistrement d'un compte en ligne pour la personne concernée afin de lui permettre d'utiliser les services en ligne du club de football (p.ex. site web, webshop, application mobile, etc.), (vii) prestation de services personnalisée.

4.2 Nous vous informerons à l'avance si Nous avons l'intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées dans cette Privacy Policy.

 

  1. BASE JURIDIQUE

5.1. Vous consentez expressément au traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées par Nous dans la présente Privacy Policy, en y étant informé ou par tout autre notification. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre permission. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement des données à caractère personnel, basé sur votre consentement, avant le retrait du consentement.

5.2. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure et exécuter un contrat avec vous, comme entre autres, mais sans s'y limiter, la vente de produits du webshop, la vente de tickets. Dans ce cas, l'exécution d'un contrat sera considérée comme la base juridique du traitement des données à caractère personnel (contrairement à votre consentement). Vous êtes contractuellement obligé de partager vos données à caractère personnel avec Nous à cet égard. Nous ne pouvons pas exécuter le contrat si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.

5.3. Dans certains cas, l'envoi de messages commerciaux (direct marketing) par e-mail ou SMS, par exemple, est autorisé sans votre autorisation parce que ces messages sont, par exemple, liés à des contacts antérieurs avec vous ou parce que vous avez exprimé votre intérêt pour Nos produits. Vous pouvez à tout moment Nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir (se désinscrire) des messages de direct marketing.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises liées, des fournisseurs, des prestataires de services, des clubs affiliés et des partenaires, uniquement aux fins énoncées à l'article 4 de la présente Privacy Policy, mais la transmission ne se limite pas aux sponsors, aux prestataires de services de direct marketing, etc.

6.2. Nos prestataires de services incluent, sans s'y limiter, les prestataires de services IT, les agences de marketing, etc.

6.3. Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si Nous sommes à cette fin obligés sur la base des dispositions légales ou des décisions des tribunaux.

6.4. En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel de Notre organisation, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (non liés).

 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne traiterons vos Données à caractère personnel qu'au sein de l'Espace économique européen.

  1. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conserverons vos données à caractère personnel (i) pendant toute la durée pendant laquelle vous utilisez Nos services, (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées ci-dessus, ou (iii) aussi longtemps que Nous sommes légalement tenus à conserver vos données à caractère personnel. Nous vérifierons cela à intervalles réguliers et supprimerons en tout cas vos données à caractère personnel après une période de deux (2) ans après l'expiration du dernier des délais mentionnés ci-dessus.

  1. VOS DROITS

9.1. Conformément aux dispositions de la Législation sur les Données à caractère personnel, vous avez le droit (a) de demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données à caractère personnel, (b) de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, (c) d'obtenir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine et (d) de déposer une plainte auprès de l'autorité de tutelle (en Belgique, l'Autorité de protection des données, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ).

9.2. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en envoyant une demande à [email club], ou via une solution technique similaire mise en place sur le site.

  1. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE PRIVACY POLICY

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Privacy Policy. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Privacy Policy et, le cas échéant, demanderons votre permission conformément aux dispositions de l'article 4.3 de cette Privacy Policy.